Questions sociales et santé : coordination du système d'agences sanitaires nationales et sécurité sanitaire

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux, n° 13, déposé le mercredi 5 octobre 2016.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux, n° 13, déposé le mercredi 5 octobre 2016.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 5 octobre 2016

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