Questions sociales et santé : établissements de l’article 2 de la loi relative à la fonction publique hospitalière

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière , n° 456 rectifié, déposé le mercredi 8 mars 2017.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière , n° 456 rectifié, déposé le mercredi 8 mars 2017.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 8 mars 2017

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