Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 12 avril 2017
Première lecture au Sénat
Mercredi 12 avril 2017
Dépôt au Sénat
Mercredi 12 avril 2017
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé , n° 505, déposé le mercredi 12 avril 2017.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mercredi 12 avril 2017
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé , n° 505, déposé le mercredi 12 avril 2017.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 12 avril 2017
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