Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Jeudi 25 septembre 2014

Première lecture au Sénat
Jeudi 25 septembre 2014

Dépôt au Sénat
Jeudi 25 septembre 2014

Première lecture au Sénat
Jeudi 25 septembre 2014
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 25 septembre 2014
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