Agriculture : adaptation des SAFER à la réforme régionale et circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-316 du 17 mars 2016 portant adaptation des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural à la réforme régionale et n° 2016-353 du 25 mars 2016 relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière (dépôt le mercredi 8 juin 2016).