Questions sociales et santé : mise en cohérence des textes au regard de la loi de modernisation de notre système de santé

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé , n° 493, déposé le jeudi 30 mars 2017.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé , n° 493, déposé le jeudi 30 mars 2017.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 30 mars 2017

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