Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM

• Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, n° 197, déposé le mercredi 19 septembre 2012.

  Mise en ligne : mercredi 19 septembre 2012 à 18h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

    Mise en ligne : mercredi 19 septembre 2012 à 18h00

• Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, n° 197, déposé le mercredi 19 septembre 2012.

  Mise en ligne : mercredi 19 septembre 2012 à 18h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 19 septembre 2012

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 26 septembre 2012

          Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (n°197), n° 205, déposé le mercredi 26 septembre 2012.

          Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 11h30
• Discussion en séance publique

  Mercredi 3 octobre 2012

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 9 octobre 2012

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire le 9 octobre 2012, T.A. n° 18

Loi n°2012-1171 du lundi 22 octobre 2012 autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Publiée au Journal Officiel du mardi 23 octobre 2012