DOSSIER : proposition de loi visant à réaffirmer le principe de laïcité à toute personne participant aux missions de service public de l’Éducation Nationale

14^e législature

Proposition de loi visant à réaffirmer le principe de laïcité à toute personne participant aux missions de service public de l’Éducation Nationale (dépôt le mercredi 22 février 2017).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 février 2017 (14^e législature)

Proposition de loi visant à réaffirmer le principe de laïcité à toute personne participant aux missions de service public de l’Éducation Nationale, n° 4564, déposée le mercredi 22 février 2017.

Mise en ligne : vendredi 24 février 2017 à 15h40
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.