Recentrage de l'action du Centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et déplafonnement des sommes versées par la Française des jeux, son principal financeur

14^e législature

Proposition de loi visant à recentrer l'action du Centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et à déplafonner les sommes versées par la Française des jeux, son principal financeur (dépôt le mercredi 22 juillet 2015).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 juillet 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à recentrer l'action du Centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et à déplafonner les sommes versées par la Française des jeux, son principal financeur, n° 3013, déposée le mercredi 22 juillet 2015.

Mise en ligne : mercredi 29 juillet 2015 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.