Redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 27 février 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général, n° 757, déposée le mercredi 27 février 2013.

Mise en ligne : jeudi 28 février 2013 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.