Redressement du secteur de la presse et de sa distribution - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 16 juillet 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général, n° 1266, déposée le mardi 16 juillet 2013.

Mise en ligne : mardi 16 juillet 2013 à 18h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.