Education : refondation de l’école de la République

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 23 janvier 2013

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 23 janvier 2013
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Mercredi 20 mars 2013
Texte adopté ✔️

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 27 mai 2013
Texte adopté ✔️

Deuxième lecture au Sénat

Jeudi 6 juin 2013
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Lundi 8 juillet 2013

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 23 janvier 2013 (14^e législature)

Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République , n° 653, déposé le mercredi 23 janvier 2013.

Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2013 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 23 janvier 2013 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République , n° 653, déposé le mercredi 23 janvier 2013.

Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2013 à 17h30
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 23 janvier 2013

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Jeudi 28 février 2013

Rapport sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n°653), n° 767, déposé le jeudi 28 février 2013.

Texte de la commission

Jeudi 28 février 2013

Texte de la commission, n° 767-A0, déposé le jeudi 28 février 2013.

Mise en ligne : samedi 2 mars 2013 à 2h00
Discussion en séance publique

Lundi 11 mars 2013
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n°653), n° 767-A0, déposé le jeudi 28 février 2013.

Mise en ligne : samedi 2 mars 2013 à 2h00

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 19 mars 2013

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République le 19 mars 2013, T.A. n° 96

Première lecture au Sénat

Mercredi 20 mars 2013

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République , n° 441, déposé le mercredi 20 mars 2013.
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 20 mars 2013

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mardi 14 mai 2013

Rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°441), n° 568, déposé le mardi 14 mai 2013.

Texte de la commission

Mardi 14 mai 2013

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°441), n° 569, déposé le mardi 14 mai 2013.

Mise en ligne : mardi 14 mai 2013 à 14h00

Commission des finances du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le mercredi 3 avril 2013

Accéder à la page de la commission

Avis de la commission

Mercredi 24 avril 2013

Avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°441), n° 537

Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le jeudi 18 avril 2013

Accéder à la page de la commission

Avis de la commission

Mercredi 15 mai 2013

Avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°441), n° 570
Discussion en séance publique

Mardi 21 mai 2013
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°441), n° 569, déposé le mardi 14 mai 2013.

Mise en ligne : mardi 14 mai 2013 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°441 (2013-2014)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Vendredi 24 mai 2013

Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République le 24 mai 2013, T.A. n° 151

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 27 mai 2013 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République , n° 1057, déposé le lundi 27 mai 2013.

Mise en ligne : lundi 27 mai 2013 à 18h30
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 27 mai 2013

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 29 mai 2013

Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°1057), n° 1093, déposé le mercredi 29 mai 2013.

Mise en ligne : vendredi 31 mai 2013 à 23h00

Texte de la commission

Mercredi 29 mai 2013

Texte de la commission, n° 1093-A0, déposé le mercredi 29 mai 2013.

Mise en ligne : jeudi 30 mai 2013 à 15h30
Discussion en séance publique

Lundi 3 juin 2013
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°1057), n° 1093-A0, déposé le mercredi 29 mai 2013.

Mise en ligne : jeudi 30 mai 2013 à 15h30

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 5 juin 2013

Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République le 5 juin 2013, T.A. n° 147

Deuxième lecture au Sénat

Jeudi 6 juin 2013

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République , n° 641, déposé le jeudi 6 juin 2013.
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 6 juin 2013

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mardi 18 juin 2013

Rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°641), n° 672, déposé le mardi 18 juin 2013.

Texte de la commission

Mardi 18 juin 2013

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°641), n° 673, déposé le mardi 18 juin 2013.

Mise en ligne : mardi 18 juin 2013 à 14h00
Discussion en séance publique

Mardi 25 juin 2013
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°641), n° 673, déposé le mardi 18 juin 2013.

Mise en ligne : mardi 18 juin 2013 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°641 (2013-2014)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 25 juin 2013

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République le 25 juin 2013, T.A. n° 178

Promulgation de la loi

Lundi 8 juillet 2013

Loi n°2013-595 du lundi 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Publiée au Journal Officiel du mardi 9 juillet 2013

Baromètre de l'application des lois

<table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 6, I, 5°. </div> <span>Modifie</span> <span>Article L541-1 , code de l'éducation</span></td> <td>Conditions dans lesquelles les ministres chargés de l'éducation nationale et de la santé déterminent conjointement, pour les visites médicales et les dépistages obligatoires, la périodicité, le contenu de l'examen médical de prévention et de dépistage ainsi que les éventuelles populations prioritaires. </td> <td><p>Sans objet, non pris en compte dans le taux d'application</p> <div role="presentation"> </div> <div id="tooltip-f4451241-5122-41a9-9979-c7e8ef3f22f7" role="tooltip"><div slot="tooltip"><div> <p>Statut "Sans objet"</p></div> <div><p>Ce statut intervient lorsque la mesure est abrogée, réécrite, d'application directe, déjà appliquée, appliquée par un arrêté ou autre texte qui n'est pas un décret… <br><br> <span>Lorsque ce statut est indiqué, la mesure d'application n'est plus prise en compte dans le calcul du taux d'application de la loi.</span> </p></div> </div> </div> </td> <td><span>Les deux mesures relatives à l’application de l’article 6 feront l’objet d’un seul et même arrêté et non plus de décrets ; seuls les décrets sont signalés dans ces échéanciers. </span></td> </tr> <tr><td><div>Article 6, II, 5°.. </div> <span>Modifie</span> <span>Article L2325-1, code de la santé publique</span></td> <td>Conditions dans lesquelles les ministres chargés de l'éducation nationale et de la santé déterminent conjointement, pour les visites médicales et les dépistages obligatoires, la périodicité, le contenu de l'examen médical de prévention et de dépistage ainsi que les éventuelles populations prioritaires. </td> <td><p>Sans objet, non pris en compte dans le taux d'application</p> <div role="presentation"> </div> <div id="tooltip-c2464c9a-d922-4308-b6b3-9efd44820259" role="tooltip"><div slot="tooltip"><div> <p>Statut "Sans objet"</p></div> <div><p>Ce statut intervient lorsque la mesure est abrogée, réécrite, d'application directe, déjà appliquée, appliquée par un arrêté ou autre texte qui n'est pas un décret… <br><br> <span>Lorsque ce statut est indiqué, la mesure d'application n'est plus prise en compte dans le calcul du taux d'application de la loi.</span> </p></div> </div> </div> </td> <td><span>Les deux mesures relatives à l’application de l’article 6 feront l’objet d’un seul et même arrêté et non plus de décrets ; seuls les décrets sont signalés dans ces échéanciers. </span></td> </tr> <tr><td><div>Article 7 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L351-1-1, code de l'éducation</span></td> <td>Coopération entre établissements de l'éducation nationale et établissements sociaux et médico-sociaux. </td> <td><p>Sans objet, non pris en compte dans le taux d'application</p> <div role="presentation"> </div> <div id="tooltip-414b0eaa-cbb2-4de6-873b-41b333f256d6" role="tooltip"><div slot="tooltip"><div> <p>Statut "Sans objet"</p></div> <div><p>Ce statut intervient lorsque la mesure est abrogée, réécrite, d'application directe, déjà appliquée, appliquée par un arrêté ou autre texte qui n'est pas un décret… <br><br> <span>Lorsque ce statut est indiqué, la mesure d'application n'est plus prise en compte dans le calcul du taux d'application de la loi.</span> </p></div> </div> </div> </td> <td><span>Une mesure d'application existe déjà et ne nécessite aucune modification : décret n° 2009-378 du 2/04/2009 </span></td> </tr> <tr><td><div>Article 13 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L122-1-1, code de l'éducation</span></td> <td>Eléments du socle commun et modalités de son acquisition progressive. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2015-372 du 31/03/2015 </td> </tr> <tr><td><div>Article 14 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L122-2, code de l'éducation</span></td> <td>Durée complémentaire de formation qualifiante pour les jeunes sortant du système éducatif sans diplôme. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-1453 du 5/12/2014 </td> </tr> <tr><td><div>Article 32 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L231-17, code de l'éducation</span></td> <td>Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur des programmes. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2013-681 du 24/07/2013 </td> </tr> <tr><td><div>Article 33 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L241-15, code de l'éducation</span></td> <td>Organisation et fonctionnement du Conseil national d'évaluation du système éducatif. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2013-945 du 22/10/2013 </td> </tr> <tr><td><div>Article 34 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L311-1 du code de l'éducation</span></td> <td>Nombre et durée des cycles. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2013-682 du 24/07/2013 </td> </tr> <tr><td><div>Article 54 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L332-6, code de l'éducation</span></td> <td>Enseignements du collège : maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. </td> <td><p>En attente d'application</p> </td> <td><span>Publication envisagée fin 2014 </span></td> </tr> <tr><td><div>Article 55 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L. 333-4, code de l'éducation</span></td> <td>Baccalauréat : vérification d'un niveau de connaissances, de compétences et de culture définies par les programmes du lycée. </td> <td><p>Sans objet, non pris en compte dans le taux d'application</p> <div role="presentation"> </div> <div id="tooltip-19732aba-b9ae-42c7-bcbd-bbbac3d02ed6" role="tooltip"><div slot="tooltip"><div> <p>Statut "Sans objet"</p></div> <div><p>Ce statut intervient lorsque la mesure est abrogée, réécrite, d'application directe, déjà appliquée, appliquée par un arrêté ou autre texte qui n'est pas un décret… <br><br> <span>Lorsque ce statut est indiqué, la mesure d'application n'est plus prise en compte dans le calcul du taux d'application de la loi.</span> </p></div> </div> </div> </td> <td><span>L'examen du baccalauréat faisait l'objet de décrets avant la loi . Ces décrets sont toujours en vigueur et ne présentent pas d'incohérences avec le nouvel article L 333-4. </span></td> </tr> <tr><td><div>Article 57 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L401-4, code de l'éducation</span></td> <td>Composition et modalités de fonctionnement du conseil école-collège. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2013-683 du 24/07/2013 </td> </tr> <tr><td><div>Article 62 </div> <span>Modifie</span> <span>Art. L. 423-1, code de l'éducation</span></td> <td>Groupements d'établissements scolaires publics pour la mise en oeuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelles. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2013-852 du 24/09/2013 </td> </tr> <tr><td><div>Article 67 </div> </td> <td>Modalités relatives au fonds en faveur des communes. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2013-705 du 2/08/2013 </td> </tr> <tr><td><div>Article 70 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L721-3, I, code de l'éducation</span></td> <td>Composition et fonctionnement du conseil de l'école et du conseil d'orientation scientifique et pédagogique et modalités de représentation des personnels, des personnes participant à des actions de formation organisées par l'école ainsi que de celles qui en bénéficient. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2013-782 du 28/08/2013 </td> </tr> <tr><td><div>Article 80 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L. 914-1-2, code de l'éducation</span></td> <td>Comité consultatif ministériel compétent à l'égard des maîtres des établissements d'enseignement privé du premier et du second degrés sous contrat. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2013-1230 du 23/12/2013 </td> </tr> <tr><td><div>Article 81 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L. 914-1-3 du code de l'éducation</span></td> <td>Election des représentants des maîtres des établissements d'enseignement privé du premier et du second degrés sous contrat siégeant dans les commissions consultatives mixtes académiques ou départementales. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2013-1231 du 23/12/2013 </td> </tr> <tr><td><div>Article 88 </div> </td> <td>Comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la loi. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2013-1232 du 23/12/2013 </td> </tr></tbody></table>