Collectivités territoriales : traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

• Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement , n° 814, déposée le jeudi 25 juillet 2013.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement , n° 814, déposée le jeudi 25 juillet 2013.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 25 juillet 2013

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 1er octobre 2013

          Rapport sur la proposition de loi de M. Gérard Le Cam et plusieurs de ses collègues tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (814), n° 3, déposé le mardi 1er octobre 2013.
• Discussion en séance publique

  Jeudi 10 octobre 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement , n° 814, déposée le jeudi 25 juillet 2013.
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°814 (2013-2014)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats