Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 octobre 2016
(14e législature)
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Proposition de loi renforçant la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire, n° 4116, déposée le mercredi 12 octobre 2016.Mise en ligne : vendredi 14 octobre 2016 à 12h05
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.