Collectivités territoriales : renforcer les sanctions prévues dans la loi relative à l'accueil des gens du voyage

• Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, n° 818, déposée le vendredi 26 juillet 2013.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, n° 818, déposée le vendredi 26 juillet 2013.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 26 juillet 2013

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 4 décembre 2013

          Rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre Hérisson et Jean-Claude Carle et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (818), n° 197, déposé le mercredi 4 décembre 2013.
  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mercredi 27 novembre 2013

      Voir la page de l'organe
    • • • Avis de la commission

          Mercredi 4 décembre 2013

          Avis sur la proposition de loi de MM. Pierre Hérisson et Jean-Claude Carle et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (818), n° 193
• Discussion en séance publique

  Jeudi 12 décembre 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, n° 818, déposée le vendredi 26 juillet 2013.
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°818 (2013-2014)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats