Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 7 juillet 2010
Première lecture au Sénat
Mercredi 7 juillet 2010
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 25 janvier 2011
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
Dépôt au Sénat
Mercredi 7 juillet 2010
Première lecture au Sénat
Mercredi 7 juillet 2010
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 7 juillet 2010
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Texte de la commissionMercredi 12 janvier 2011Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Mme Christiane Demontès relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (649), n° 217, déposé le mercredi 12 janvier 2011.Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2011 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 25 janvier 2011
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Mme Christiane Demontès relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (649), n° 217, déposé le mercredi 12 janvier 2011.Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2011 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 25 janvier 2011
(13e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits, n° 3110, déposée le mardi 25 janvier 2011.Mise en ligne : jeudi 27 janvier 2011 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 25 janvier 2011
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Amendements déposés sur le texte n° 3110
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits, n° 48, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Amendements déposés sur le texte n° 48
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits, n° 42, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 18h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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