Étapes de lecture
14e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 décembre 2016
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 décembre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 2 février 2017
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
15e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 mai 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 18 juin 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Vendredi 3 juillet 2020
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 décembre 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer, n° 4348, déposée le mercredi 21 décembre 2016.Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2016 à 11h35
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 décembre 2016
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer, n° 4348, déposée le mercredi 21 décembre 2016.Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2016 à 11h35
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 21 décembre 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 25 janvier 2017Texte de la commission, n° 4403-A0, déposé le mercredi 25 janvier 2017.Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 16h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 2 février 2017
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (4348)., n° 4403-A0, déposé le mercredi 25 janvier 2017.Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 16h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 2 février 2017
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 2 février 2017
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Texte de la commissionMercredi 21 février 2018Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°368)., n° 316, déposé le mercredi 21 février 2018.Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 7 mars 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°368)., n° 316, déposé le mercredi 21 février 2018.Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 mai 2018
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, n° 967, déposée le jeudi 17 mai 2018.Mise en ligne : vendredi 13 juillet 2018 à 19h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 17 mai 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 10 juin 2020Texte de la commission, n° 3071-A0, déposé le mercredi 10 juin 2020.Mise en ligne : jeudi 11 juin 2020 à 10h40
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Discussion en séance publiqueJeudi 18 juin 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967)., n° 3071-A0, déposé le mercredi 10 juin 2020.Mise en ligne : jeudi 11 juin 2020 à 10h40
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 18 juin 2020
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 18 juin 2020
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Texte de la commissionMercredi 24 juin 2020Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°539)., n° 550, déposé le mercredi 24 juin 2020.Mise en ligne : mercredi 24 juin 2020 à 0h00
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Discussion en séance publiqueLundi 29 juin 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°539)., n° 550, déposé le mercredi 24 juin 2020.Mise en ligne : mercredi 24 juin 2020 à 0h00
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Promulgation de la loi
Vendredi 3 juillet 2020
Publiée au Journal Officiel du samedi 4 juillet 2020