Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 mai 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 21 mai 2013
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 mai 2013
(14e législature)
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 21 mai 2013
(14e législature)
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 21 mai 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 22 mai 2013Texte de la commission, n° 1052-A0, déposé le mercredi 22 mai 2013.Mise en ligne : jeudi 23 mai 2013 à 18h30
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Discussion en séance publiqueSamedi 8 juin 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (n°1046), n° 1052-A0, déposé le mercredi 22 mai 2013.Mise en ligne : jeudi 23 mai 2013 à 18h30
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