DOSSIER : rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302)

• Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la délégation
  • Rapport d'information

    Mercredi 18 février 2015

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302), n° 2592, déposé le mercredi 18 février 2015.

    Mise en ligne : mardi 10 mars 2015 à 21h50