Garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 13 novembre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans, n° 384, déposée le mardi 13 novembre 2012.

Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.