Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 juin 2013
(14e législature)
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Proposition de loi visant à établir une scolarité à coût réduit pour les Français établis hors de France, n° 1147, déposée le jeudi 13 juin 2013.Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 16h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.