
Rapport d'information
Mercredi 20 mars 2013
(14e législature)
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Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport d'information- Accéder à la page de la délégation
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Rapport d'informationMercredi 20 mars 2013Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774), n° 837, déposé le mercredi 20 mars 2013.Mise en ligne : jeudi 28 mars 2013 à 20h10