Mise en place d’un service républicain pour les jeunes Français - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 16 février 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à la mise en place d’un service républicain pour les jeunes Français , n° 3504, déposée le mardi 16 février 2016.

Mise en ligne : mercredi 17 février 2016 à 12h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.