Affaires étrangères : siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, n° 1767, déposé le mercredi 5 février 2014.

  Mise en ligne : jeudi 6 février 2014 à 15h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, n° 1767, déposé le mercredi 5 février 2014.

  Mise en ligne : jeudi 6 février 2014 à 15h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 5 février 2014

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    • Amendements déposés sur le texte n° 1767

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1767), n° 1913
• Discussion en séance publique

  Lundi 5 mai 2014

  • Amendements déposés sur le texte n° 1767

    Accéder aux amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✅

  Lundi 5 mai 2014

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français le 5 mai 2014, T.A. n° 331

Loi n°2014-546 du mercredi 28 mai 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

Publiée au Journal Officiel du jeudi 29 mai 2014