Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 1er juillet 2014
Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 juin 2014

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 juin 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat
Mercredi 23 juillet 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Commission Mixte Paritaire
Jeudi 6 novembre 2014
Accord
Accord

Promulgation de la loi
Samedi 20 décembre 2014

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 juin 2014
(14e législature)
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Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, n° 2060, déposé le mercredi 25 juin 2014.Mise en ligne : vendredi 27 juin 2014 à 11h00
- Renvoyé(e) à la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 juin 2014
(14e législature)
-
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, n° 2060, déposé le mercredi 25 juin 2014.Mise en ligne : vendredi 27 juin 2014 à 11h00
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Examen en commission
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Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 25 juin 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 16 juillet 2014Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060), n° 2145, déposé le mercredi 16 juillet 2014.Mise en ligne : vendredi 18 juillet 2014 à 23h10
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Texte de la commissionMercredi 16 juillet 2014Texte de la commission, n° 2145-A0, déposé le mercredi 16 juillet 2014.Mise en ligne : mercredi 16 juillet 2014 à 22h00
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Discussion en séance publiqueMardi 22 juillet 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060), n° 2145-A0, déposé le mercredi 16 juillet 2014.Mise en ligne : mercredi 16 juillet 2014 à 22h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 23 juillet 2014
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 23 juillet 2014
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Rapport de la commissionMercredi 29 octobre 2014
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Texte de la commissionMercredi 29 octobre 2014Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°771), n° 60, déposé le mercredi 29 octobre 2014.Mise en ligne : mercredi 29 octobre 2014 à 14h00
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 14 octobre 2014
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Avis de la commissionMardi 28 octobre 2014
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Commission des finances du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 15 octobre 2014
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Avis de la commissionMardi 21 octobre 2014
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 15 octobre 2014
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Avis de la commissionMardi 28 octobre 2014
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 15 octobre 2014
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Avis de la commissionMardi 28 octobre 2014
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Discussion en séance publiqueMardi 4 novembre 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°771), n° 60, déposé le mercredi 29 octobre 2014.Mise en ligne : mercredi 29 octobre 2014 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Jeudi 6 novembre 2014
Accord
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Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, n° 2343, déposé le jeudi 6 novembre 2014.Mise en ligne : mercredi 12 novembre 2014 à 12h05
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ConvocationJeudi 6 novembre 2014Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 25 novembre 2014Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, n° 2390 rectifié, déposé le mardi 25 novembre 2014.Mise en ligne : lundi 1er décembre 2014 à 20h00
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 25 novembre 2014Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, n° 122 rectifié, déposé le mardi 25 novembre 2014.
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 25 novembre 2014Mise en ligne : vendredi 28 novembre 2014 à 11h30
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 25 novembre 2014Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, n° 123 rectifié, déposé le mardi 25 novembre 2014.Mise en ligne : mardi 25 novembre 2014 à 14h00
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture à l'Assemblée nationaleLundi 15 décembre 2014
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Mise en ligne : vendredi 28 novembre 2014 à 11h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Lundi 15 décembre 2014
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Lecture au SénatJeudi 18 décembre 2014
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, n° 123 rectifié, déposé le mardi 25 novembre 2014.Mise en ligne : mardi 25 novembre 2014 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 18 décembre 2014
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Promulgation de la loi
Samedi 20 décembre 2014
Publiée au Journal Officiel du dimanche 21 décembre 2014
Publié au Journal Officiel du samedi 3 janvier 2015
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Baromètre de l'application des lois