Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 2 juillet 2015
(14e législature)
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Proposition de résolution, visant à proposer une solution au conflit opposant les taxis et les prestataires d'applications du transport liées à l'économie de partage, n° 2935, déposée le jeudi 2 juillet 2015.Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2015 à 11h30