Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 7 juillet 2015
(14e législature)
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Proposition de résolution, visant à sortir la France du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), n° 2939, déposée le mardi 7 juillet 2015.Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2015 à 18h00