
Rapport d'information
Mercredi 8 juin 2016
(14e législature)
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rapport d'information- Accéder à la page du comité
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Rapport d'informationMercredi 8 juin 2016Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public au thermalisme, n° 3811, déposé le mercredi 8 juin 2016.Mise en ligne : lundi 13 juin 2016 à 15h45