Suppression des enseignements de langue et de culture d'origine - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 septembre 2015 (14^e législature)

Proposition de loi relative à la suppression des enseignements de langue et de culture d'origine, n° 3055, déposée le mardi 15 septembre 2015.

Mise en ligne : mardi 22 septembre 2015 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.