Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Vendredi 24 juillet 2015

Première lecture au Sénat

Vendredi 24 juillet 2015
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 22 octobre 2015
Texte adopté ✔️

Deuxième lecture au Sénat

Vendredi 15 janvier 2016
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Mardi 20 décembre 2016

Dépôt au Sénat

Vendredi 24 juillet 2015

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique , n° 656, déposée le vendredi 24 juillet 2015.
Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

Première lecture au Sénat

Vendredi 24 juillet 2015

Texte adopté ✔️

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique , n° 656, déposée le vendredi 24 juillet 2015.
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 24 juillet 2015

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 14 octobre 2015

Rapport sur la proposition de loi de M. André Gattolin et les membres du groupe Groupe écologiste relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (656), n° 68, déposé le mercredi 14 octobre 2015.

Texte de la commission

Mercredi 14 octobre 2015

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. André Gattolin et les membres du groupe Groupe écologiste relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (656), n° 69, déposé le mercredi 14 octobre 2015.

Mise en ligne : mercredi 14 octobre 2015 à 14h00
Discussion en séance publique

Mercredi 21 octobre 2015
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. André Gattolin et les membres du groupe Groupe écologiste relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (656), n° 69, déposé le mercredi 14 octobre 2015.

Mise en ligne : mercredi 14 octobre 2015 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°656 (2015-2016)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 21 octobre 2015

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique le 21 octobre 2015, T.A. n° 18

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 22 octobre 2015 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique , n° 3164, déposée le jeudi 22 octobre 2015.

Mise en ligne : vendredi 23 octobre 2015 à 14h50
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 22 octobre 2015

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 16 décembre 2015

Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164), n° 3360, déposé le mercredi 16 décembre 2015.

Mise en ligne : lundi 21 décembre 2015 à 13h30

Texte de la commission

Mercredi 16 décembre 2015

Texte de la commission, n° 3360-A0, déposé le mercredi 16 décembre 2015.

Mise en ligne : jeudi 17 décembre 2015 à 12h10
Discussion en séance publique

Jeudi 14 janvier 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164), n° 3360-A0, déposé le mercredi 16 décembre 2015.

Mise en ligne : jeudi 17 décembre 2015 à 12h10

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 14 janvier 2016

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique le 14 janvier 2016, T.A. n° 659

Deuxième lecture au Sénat

Vendredi 15 janvier 2016

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique , n° 304, déposée le vendredi 15 janvier 2016.
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 15 janvier 2016

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 30 novembre 2016

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°304), n° 162, déposé le mercredi 30 novembre 2016.

Texte de la commission

Mercredi 30 novembre 2016

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°304)., n° 163, déposé le mercredi 30 novembre 2016.

Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2016 à 14h00
Discussion en séance publique

Mercredi 7 décembre 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°304)., n° 163, déposé le mercredi 30 novembre 2016.

Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2016 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°304 (2016-2017)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 7 décembre 2016

Proposition de loi, adoptée sans modification, par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique le 7 décembre 2016, T.A. n° 34

Promulgation de la loi

Mardi 20 décembre 2016

Loi n°2016-1771 du mardi 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Publiée au Journal Officiel du mercredi 21 décembre 2016

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Baromètre de l'application des lois

<table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 1er </div> <span>Modifie</span> <span>Loi du 30/09/1986, article 14</span></td> <td>Règlementation des messages publicitaires diffusés par les services de télévision dans les programmes destinés à la jeunesse </td> <td><p>Sans objet, non pris en compte dans le taux d'application</p> <div role="presentation"> </div> <div id="tooltip-ea4fc20f-998c-492b-bbb5-38b95796785c" role="tooltip"><div slot="tooltip"><div> <p>Statut "Sans objet"</p></div> <div><p>Ce statut intervient lorsque la mesure est abrogée, réécrite, d'application directe, déjà appliquée, appliquée par un arrêté ou autre texte qui n'est pas un décret… <br><br> <span>Lorsque ce statut est indiqué, la mesure d'application n'est plus prise en compte dans le calcul du taux d'application de la loi.</span> </p></div> </div> </div> </td> <td><span>Les dispositions réglementaires existent déjà et ne nécessitent pas de modification : décret n°92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat. </span></td> </tr></tbody></table>