Étapes de lecture
13e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 octobre 2011
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 octobre 2011
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Mardi 22 novembre 2011
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
14e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 février 2013
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Lundi 27 janvier 2014
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 octobre 2011
(13e législature)
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Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, n° 3794, déposée le mercredi 5 octobre 2011.Mise en ligne : jeudi 6 octobre 2011 à 17h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 octobre 2011
(13e législature)
-
Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, n° 3794, déposée le mercredi 5 octobre 2011.Mise en ligne : jeudi 6 octobre 2011 à 17h15
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 5 octobre 2011
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Amendements déposés sur le texte n° 3794
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 9 novembre 2011Texte de la commission, n° 3926-A0, déposé le mercredi 9 novembre 2011.Mise en ligne : mercredi 9 novembre 2011 à 19h30
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Discussion en séance publiqueJeudi 17 novembre 2011
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Catherine Quéré et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (3794), n° 3926-A0, déposé le mercredi 9 novembre 2011.Mise en ligne : mercredi 9 novembre 2011 à 19h30
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Amendements déposés sur le texte n° 3926(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mardi 22 novembre 2011
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 22 novembre 2011
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Texte de la commissionMercredi 30 janvier 2013Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (n°122), n° 325, déposé le mercredi 30 janvier 2013.Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 7 février 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (n°122), n° 325, déposé le mercredi 30 janvier 2013.Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 février 2013
(14e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap, n° 711, déposée le jeudi 7 février 2013.Mise en ligne : lundi 11 février 2013 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 7 février 2013
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Amendements déposés sur le texte n° 711
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 27 novembre 2013Texte de la commission, n° 1585-A0, déposé le mercredi 27 novembre 2013.Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2013 à 11h45
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Discussion en séance publiqueJeudi 16 janvier 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n°711), n° 1585-A0, déposé le mercredi 27 novembre 2013.Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2013 à 11h45
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Amendements déposés sur le texte n° 1585(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 27 janvier 2014
Publiée au Journal Officiel du mardi 28 janvier 2014