Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 octobre 2013
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 octobre 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mercredi 4 décembre 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 31 mars 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture au Sénat
Vendredi 12 juin 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Jeudi 15 octobre 2015
Désaccord
Désaccord
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 octobre 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Nouvelle lecture au Sénat
Jeudi 4 février 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 mars 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Mercredi 13 avril 2016
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 octobre 2013
(14e législature)
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Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, n° 1437, déposée le jeudi 10 octobre 2013.Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2013 à 10h00
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 octobre 2013
(14e législature)
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Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, n° 1437, déposée le jeudi 10 octobre 2013.Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2013 à 10h00
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Examen en commission
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Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 10 octobre 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 19 novembre 2013Texte de la commission, n° 1558-A0, déposé le mardi 19 novembre 2013.Mise en ligne : mardi 19 novembre 2013 à 18h35
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Discussion en séance publiqueVendredi 29 novembre 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1437), n° 1558-A0, déposé le mardi 19 novembre 2013.Mise en ligne : mardi 19 novembre 2013 à 18h35
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 4 décembre 2013
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, n° 207, déposée le mercredi 4 décembre 2013.
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Examen en commission
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Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 décembre 2013
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Texte de la commissionMardi 8 juillet 2014Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n°207), n° 698, déposé le mardi 8 juillet 2014.Mise en ligne : mardi 8 juillet 2014 à 14h00
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Travaux d'une délégation saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 6 février 2014
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Discussion en séance publiqueLundi 30 mars 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n°207), n° 698, déposé le mardi 8 juillet 2014.Mise en ligne : mardi 8 juillet 2014 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 31 mars 2015
(14e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées, n° 2690, déposée le mardi 31 mars 2015.Mise en ligne : mercredi 1er avril 2015 à 17h05
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Examen en commission
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Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 31 mars 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 3 juin 2015Texte de la commission, n° 2832-A0, déposé le mercredi 3 juin 2015.Mise en ligne : mercredi 3 juin 2015 à 16h00
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Discussion en séance publiqueVendredi 12 juin 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées (n°2690), n° 2832-A0, déposé le mercredi 3 juin 2015.Mise en ligne : mercredi 3 juin 2015 à 16h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Vendredi 12 juin 2015
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Examen en commission
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Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 12 juin 2015
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Texte de la commissionMercredi 7 octobre 2015Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°519), n° 38, déposé le mercredi 7 octobre 2015.Mise en ligne : mercredi 7 octobre 2015 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 14 octobre 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°519), n° 38, déposé le mercredi 7 octobre 2015.Mise en ligne : mercredi 7 octobre 2015 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Jeudi 15 octobre 2015
Désaccord
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ConvocationJeudi 15 octobre 2015Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 18 novembre 2015Rapport de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, n° 3230, déposé le mercredi 18 novembre 2015.Mise en ligne : vendredi 20 novembre 2015 à 16h00
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 19 novembre 2015Rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149), n° 171, déposé le jeudi 19 novembre 2015.
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 19 novembre 2015Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149), n° 172, déposé le jeudi 19 novembre 2015.Mise en ligne : jeudi 19 novembre 2015 à 14h00
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 octobre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, n° 3149, déposée le jeudi 15 octobre 2015.Mise en ligne : vendredi 16 octobre 2015 à 18h10
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Examen en commission
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Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 15 octobre 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 15 décembre 2015Texte de la commission, n° 3350-A0, déposé le mardi 15 décembre 2015.Mise en ligne : mercredi 16 décembre 2015 à 12h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 3 février 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149), n° 3350-A0, déposé le mardi 15 décembre 2015.Mise en ligne : mercredi 16 décembre 2015 à 12h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Nouvelle lecture au Sénat
Jeudi 4 février 2016
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Examen en commission
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Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 4 février 2016
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Texte de la commissionMardi 16 février 2016Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°372), n° 407, déposé le mardi 16 février 2016.Mise en ligne : mardi 16 février 2016 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 10 mars 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°372), n° 407, déposé le mardi 16 février 2016.Mise en ligne : mardi 16 février 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 mars 2016
(14e législature)
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Examen en commission
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Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 10 mars 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMercredi 6 avril 2016
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Mercredi 13 avril 2016
Publiée au Journal Officiel du jeudi 14 avril 2016
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Baromètre de l'application des lois