Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 février 2017
(14e législature)
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Proposition de loi portant sur l'instauration d'une tenue uniforme en primaire, au collège et au lycée, n° 4565, déposée le mercredi 22 février 2017.Mise en ligne : vendredi 24 février 2017 à 16h50
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.