Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 4 mai 2012
Première lecture au Sénat
Vendredi 4 mai 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 30 mai 2013
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Lundi 27 avril 2015
Dépôt au Sénat
Vendredi 4 mai 2012
Première lecture au Sénat
Vendredi 4 mai 2012
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 4 mai 2012
-
-
-
-
Texte de la commissionMardi 21 mai 2013Texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine (n°529), n° 588, déposé le mardi 21 mai 2013.Mise en ligne : mardi 21 mai 2013 à 14h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 29 mai 2013
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine (n°529), n° 588, déposé le mardi 21 mai 2013.Mise en ligne : mardi 21 mai 2013 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 30 mai 2013
(14e législature)
-
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine, n° 1095, déposé le jeudi 30 mai 2013.Mise en ligne : lundi 3 juin 2013 à 11h15
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 30 mai 2013
-
Amendements déposés sur le texte n° 1095
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 16 avril 2015
-
Amendements déposés sur le texte n° 1095
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Promulgation de la loi
Lundi 27 avril 2015