Entreprises : transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

• Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale , n° 402, déposée le lundi 15 février 2016.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale , n° 402, déposée le lundi 15 février 2016.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 15 février 2016

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 11 mai 2016

          Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (402), n° 590, déposé le mercredi 11 mai 2016.
• Discussion en séance publique

  Mercredi 18 mai 2016

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale , n° 402, déposée le lundi 15 février 2016.
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°402 (2016-2017)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats