Transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 1er mars 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse, n° 3531, déposée le mardi 1er mars 2016.

Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.