Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 juillet 2012
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 juillet 2012
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d'armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime camerounais, n° 98, déposée le jeudi 19 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 26 juillet 2012 à 11h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 juillet 2012
(14e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d'armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime camerounais, n° 98, déposée le jeudi 19 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 26 juillet 2012 à 11h30
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 19 juillet 2012
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