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Questions sociales et santé : aide médicale de l'État
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat, n° 145
, déposé(e) le jeudi 23 août 2012
- Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 15h45
Les cosignataires
M. Claude Goasguen,
M. Dominique Tian,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Pierre Door,
M. Bernard Perrut,
M. Yves Albarello,
Mme Nicole Ameline,
M. Benoist Apparu,
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Xavier Bertrand,
M. Étienne Blanc,
M. Marcel Bonnot,
Mme Valérie Boyer,
M. Bernard Brochand,
M. Luc Chatel,
M. Guillaume Chevrollier,
M. Alain Chrétien,
M. Éric Ciotti,
M. Jean-François Copé,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Gérald Darmanin,
M. Olivier Dassault,
M. Bernard Debré,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Bernard Deflesselles,
M. Nicolas Dhuicq,
Mme Sophie Dion,
M. Georges Fenech,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Yves Foulon,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
M. Hervé Gaymard,
M. Guy Geoffroy,
M. Bernard Gérard,
M. Alain Gest,
M. Daniel Gibbes,
M. Jean-Pierre Gorges,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Heinrich,
M. Michel Herbillon,
M. Antoine Herth,
M. Patrick Hetzel,
M. Jacques Kossowski,
Mme Valérie Lacroute,
M. Marc Laffineur,
Mme Laure de La Raudière,
M. Guillaume Larrivé,
M. Alain Leboeuf,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Philippe Le Ray,
M. Céleste Lett,
Mme Geneviève Levy,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marc,
M. Laurent Marcangeli,
M. Alain Marleix,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Damien Meslot,
M. Philippe Meunier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Michel Piron,
M. Axel Poniatowski,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. Franck Riester,
M. Arnaud Robinet,
Mme Sophie Rohfritsch,
Mme Claudine Schmid,
M. André Schneider,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Thierry Solère,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. Michel Terrot,
Mme Catherine Vautrin,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Sébastien Vialatte,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Philippe Vitel,
M. Damien Abad,
Mme Véronique Besse,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Christian Kert,
M. Pierre Morange,
M. Charles de la Verpillière,
M. Thierry Mariani,
M. Jean-Claude Mignon.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat, n° 145
, déposé(e) le jeudi 23 août 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 15h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Dominique Tian , rapporteur.
Nomination : mercredi 26 septembre 2012
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues relative à l'aide médicale d'Etat (145), n° 241 :
- Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2012 à 18h15
Dépot : mardi 2 octobre 2012
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat, n° 145
- Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 15h45