Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux personnels participant au service public de l'Education nationale, n° 70 , déposé(e) le lundi 2 juillet 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 14h30 L'auteur de la proposition M. Claude Goasguen
