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Interdiction des licenciements boursiers
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers, n° 116
, déposé(e) le mardi 24 juillet 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 25 juillet 2012 à 8h30
Les cosignataires
M. François Asensi,
M. Bruno Nestor Azerot,
Mme Huguette Bello,
M. Alain Bocquet,
Mme Marie-George Buffet,
M. Jean-Jacques Candelier,
M. Patrice Carvalho,
M. Gaby Charroux,
M. Marc Dolez,
Mme Jacqueline Fraysse,
M. Alfred Marie-Jeanne,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Nicolas Sansu,
M. Gabriel Serville.