Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution visant à créer une commission d 'enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire, n° 131 , déposé(e) le jeudi 26 juillet 2012 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : mardi 31 juillet 2012 à 17h45 L'auteur de la proposition M. Jean-Jacques Candelier Tous les cosignataires
