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Aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises, n° 172
, déposé(e) le mercredi 12 septembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 13 septembre 2012 à 15h30
Les cosignataires
M. Julien Aubert,
M. Étienne Blanc,
M. Dominique Bussereau,
M. Gérard Cherpion,
M. Marcel Bonnot,
M. Alain Chrétien,
M. Dino Cinieri,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Gérald Darmanin,
M. Olivier Dassault,
Mme Sophie Dion,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Georges Fenech,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Marc Francina,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
Mme Annie Genevard,
M. Alain Gest,
M. Jean-Pierre Gorges,
Mme Anne Grommerch,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Christophe Guilloteau,
M. Michel Herbillon,
M. Antoine Herth,
M. Patrick Hetzel,
M. Alain Leboeuf,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Céleste Lett,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Jean-François Mancel,
M. Alain Marc,
M. Laurent Marcangeli,
M. Hervé Mariton,
M. Alain Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Alain Marty,
M. Jean-Claude Mignon,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jacques Myard,
M. Yves Nicolin,
M. Patrick Ollier,
Mme Valérie Pécresse,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Camille de Rocca Serra,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Martial Saddier,
M. Paul Salen,
M. André Schneider,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Thierry Solère,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. Dominique Tian,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Philippe Vitel,
Mme Bérengère Poletti.