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Rendre obligatoire l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école, n° 315
, déposé(e) le mercredi 24 octobre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 25 octobre 2012 à 15h15
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jérôme Chartier,
Mme Annie Genevard,
Mme Isabelle Le Callennec,
Mme Véronique Louwagie,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Bernard Perrut,
Mme Josette Pons,
M. Fernand Siré,
M. Guy Teissier,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Michel Zumkeller.