Attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Proposition de loi

Proposition de loi visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, n° 326 , déposé(e) le mercredi 24 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure