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Garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives, n° 526
, déposé(e) le mercredi 12 décembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 18h15
Les cosignataires
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Gérald Darmanin,
M. Philippe Meunier,
M. Alain Suguenot,
M. Julien Aubert,
Mme Véronique Besse,
M. Marcel Bonnot,
M. Bernard Brochand,
M. Jean-Pierre Decool,
Mme Sophie Dion,
M. Marc Francina,
M. Laurent Furst,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Jacques Lamblin,
M. Thierry Lazaro,
Mme Véronique Louwagie,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Jean-Claude Mathis,
M. François de Mazières,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Yves Nicolin,
Mme Bérengère Poletti,
M. Paul Salen,
M. Éric Straumann,
M. Guy Teissier,
M. Patrice Verchère,
M. Michel Voisin.