Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 06/02/13 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur l'avenir politique de la construction européenne, n° 672 rectifié , déposé(e) le mercredi 6 février 2013 Mise en ligne : mardi 12 février 2013 à 16h30 L'auteur de la proposition M. Pierre Lellouche Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur l'avenir politique de la construction européenne, n° 672 rectifié , déposé(e) le mercredi 6 février 2013 Mise en ligne : mardi 12 février 2013 à 16h30 Discussion en séance publique Texte rejeté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Troisième séance publique du mardi 23 avril 2013 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de résolution sur l'avenir politique de la construction européenne et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Troisième séance du 23/04/2013 le 23 avril 2013, T.A. n° 121 Dépôt
