Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative aux dons et prélèvements d'organes, n° 894
, déposé(e) le mercredi 3 avril 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 4 avril 2013 à 14h30
Les cosignataires
M. Bruno Le Maire,
M. Bernard Accoyer,
Mme Laure de La Raudière,
M. Éric Straumann,
M. Damien Abad,
M. Julien Aubert,
M. Sylvain Berrios,
M. Dino Cinieri,
M. Édouard Courtial,
M. Gérald Darmanin,
M. Rémi Delatte,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
Mme Valérie Lacroute,
M. Philippe Le Ray,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marleix,
M. Philippe Armand Martin,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Bernard Perrut,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. André Schneider,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Thierry Solère,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Bérengère Poletti.