Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à exonérer de taxe poids lourds les véhicules approvisionnant le consommateur final en énergie, n° 1025 , déposé(e) le mercredi 15 mai 2013 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 10h45 L'auteur de la proposition M. Jean-Jacques Candelier Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Patrice Carvalho.
