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Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-105 du 3 février 2015 autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak

Publiée au Journal Officiel du 4 février 2015 [sur le site Légifrance]

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