Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne, n° 1409 , déposé(e) le mardi 8 octobre 2013 Les rapporteurs Mme Axelle Lemaire M. Hervé Gaymard Affaires européennes Composition et travaux de la commission
